Dans le cadre de son activité, le boulanger ou le pâtissier encaisse et décaisse de la TVA. On parle ici de TVA collectée sur les ventes de ses produits à ses clients, et de TVA déductible lorsqu'il achète des matières premières auprès de ses fournisseurs.
Chaque produit que le boulanger-pâtissier achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de prix de vente hors taxes (HT) et de prix de vente toutes taxes comprises (TTC).
Il existe trois taux de TVA selon le produit : 5.5%, 10% ou 20%.
Les produits qu'il vend étant :
> Le pain
> Les viennoiseries
> Les sandwichs
> Les confiseries
> Les chocolats
> Les glaces
Il doit ventiler les taux de TVA en cas de produit mixte, sous peine de devoir appliquer le taux de TVA le plus élevé à l'ensemble.
D'une part, les taux de TVA diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place ou à emporter.
Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries-pâtisseries, à savoir que tous les produits consommés sur place sont taxés à hauteur de 10% :
Dans le cadre du respect de l'article 286-I-3o bis du Code Général des Impôts, les boulangers-patissiers assujettis à la TVA ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d'inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
Pour être en règle avec l'administration fiscale, nos experts-comptables vous accompagnent sur l'application des taux de TVA et la réalisation de la déclaration de la TVA.
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