Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
Dans le cadre de son activité, le boulanger ou le pâtissier encaisse et décaisse de la TVA. On parle ici de TVA collectée sur les ventes de ses produits à ses clients, et de TVA déductible lorsqu'il achète des matières premières auprès de ses fournisseurs.
Chaque produit que le boulanger-pâtissier achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de prix de vente hors taxes (HT) et de prix de vente toutes taxes comprises (TTC).
Il existe trois taux de TVA selon le produit : 5.5%, 10% ou 20%.
Les produits qu'il vend étant :
> Le pain
> Les viennoiseries
> Les sandwichs
> Les confiseries
> Les chocolats
> Les glaces
Il doit ventiler les taux de TVA en cas de produit mixte, sous peine de devoir appliquer le taux de TVA le plus élevé à l'ensemble.
D'une part, les taux de TVA diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place ou à emporter.
Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries-pâtisseries, à savoir que tous les produits consommés sur place sont taxés à hauteur de 10% :
- Les pains (baguettes, pains tradition ou spéciaux, pain de mie) ont un taux de TVA de 5,5 %
- Les viennoiseries (pains au chocolat, aux raisins, croissants, etc.) ont un taux de TVA de 5,5 %
- Les produits salés (sandwichs, pizzas, quiches, pains-surprise, etc.) ont un taux de TVA de 10 %
- Les glaces conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate ont un taux de TVA de 5,5 %.
Lorsqu'elles sont vendues à l'unité, en cornet, ou en pot individuel (moins de 200 ml), le taux de TVA passe à 10 %.
- Les chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %.
Les Chocolats noirs et les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit.
Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler les taux de TVA, soit d'appliquer le taux le plus élevé (20 %).
- Quand à la confiserie ( caramels, fruits confits, pâtes de fruits, nougats, berlingots etc.), le taux de TVA applicable est de 20 %, que ce soit à emporter ou à consommer sur place.
Dans le cadre du respect de l'article 286-I-3o bis du Code Général des Impôts, les boulangers-patissiers assujettis à la TVA ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d'inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
Pour être en règle avec l'administration fiscale, nos experts-comptables vous accompagnent sur l'application des taux de TVA et la réalisation de la déclaration de la TVA.
Mis à jour le 2020-04-27 17:51
